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Archivage électronique

La dématérialisation des documents introduit une dimension nouvelle dans la gestion des personnes morales en favorisant la communication, le classement et la recherche d’informations. De plus, l’émergence de la signature électronique dans de nombreux pays, dont la France, donne une plus grande actualité aux travaux menés sur l’archivage électronique rendu nécessaire pour assurer la sécurité des messages électroniques, tant sur le plan technique que juridique.

Dans ce contexte, la réforme du droit français de la preuve était devenue indispensable pour que les entreprises et les particuliers puissent profiter pleinement des nouvelles technologies.

C’est aujourd’hui chose faite, celle-ci s’appréhende sous le double objectif de la modification des textes législatifs, donc du Code civil et de l’intégration de dispositions techniques innovantes.

Aujourd’hui, le support d’archivage de la preuve n’est plus obligatoirement un support papier mais aussi un support électronique, notamment, dès lors que ce support répond aux caractères de fidélité et de pérennité énoncés par le Code civil ainsi qu’aux exigences futures d’intégrité et d’imputabilité de la preuve. C’est pourquoi, sensibilisés au problème de la conservation des documents et à sa rentabilité économique, les professionnels ont recouru à d’autres méthodes telles que l’archivage électronique des documents.

Les ECM ont édité un ouvrage sur l'Archivage électronique afin d'exposer la problématique du sujet et de lancer les grandes lignes d'une réflexion nationale qui a débouché aujourd'hui sur la création de la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) .
Le guide de l'archivage électronique sécurisé déroule différents scénarios d'échange sécurisé avec un tiers archiveur et complète l'ouvrage sur l'Archivage électronique sur les rôles et fonctions des acteurs à l'échange, l'organisation de la profession de tiers archiveur, les exigences juridiques, etc.


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