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Horodatage securisé

Les actes juridiques nécessitent souvent une gestion pointue de la date et du temps dans les étapes de leur cycle de vie. Il en est ainsi pour leur formation, leur transmission, et leur archivage. Le droit parle de datation des actes et réclame souvent une date certaine. Les technologies de l'Information et de la Communication gèrent également le temps pour leur propre besoin. On parle d'horodatage, terme résultant de la contraction de date et heure, puisque dans l'informatique et les télécommunications le temps ne s'évalue plus en journées mais en fractions de secondes.

Un groupe de travail a rédigé un livret qui expose tant les exigences juridiques que techniques dans la gestion du temps et propose les éléments de réflexion nécessaires pour croiser les deux domaines d'exigences en matière de messages électroniques à vocation juridique et des solutions pratiques qui peuvent être mises en œuvre rapidement.

Après un rappel des règles en matière de gestion du temps en droit et dans la technique, la 1ère PARTIE – LES BESOINS EN HORODATAGE étudie les besoins en horodatage pour chaque étape du cycle de vie des messages électroniques. Prenant en compte la forme avancée de la gestion du temps, la 2ème PARTIE – L'HORODATAGE SECURISE décrit l'intervention d'un tiers de confiance spécifique, sa déontologie et son organisation professionnelle.

» Télécharger les Recommandations pour la sécurisation de l'horodatage électronique


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