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EDI-IR Taxation des déclarations EDI en 2021 – Les avancées

EDIFICAS se fait le relais de l’administration fiscale, bureau GF1A, sur les difficultés rencontrées lors de la campagne EDI-IR 2021.

Cet article fait suite à celui publié mi-septembre 2021 et donne des précisions sur le devenir des déclarations EDI pour lesquelles l'avis d'impôt n'a pu être mis à disposition le 1er octobre (un peu moins de 37 000 déclarations nécessitent des traitements complémentaires par nos services) seront taxées en décembre, et les avis associés seront mis en ligne le 15 décembre 2021.
Si le déclarant est bénéficiaire d’une restitution, celle-ci sera versée le 17décembre 2021.
S’il est redevable d’un montant supérieur à 300 €, le paiement doit se faire en une seule fois avant la date limite de paiement du 15 février 2022.

La DGFiP nous a informé :

  • Du chargement d’un premier lot de déclarations le 15 octobre 2021 dans le compte fiscal du particulier. La déclaration ‘dite principale’, composée des formulaires 2042, 2044, 2044S, 2044EB 2083PART et la déclaration 2042IFI sont visibles, en Pdf, depuis cette date.
  • Du chargement d’un deuxième lot de déclarations le 29 octobre 2021 dans le compte fiscal du particulier afin de rendre visibles de nouvelles annexes associées à la déclaration ‘dite principale’. Ce sont les annexes 2074, 2074I, 2074ABT, 2074CMV, 2074IMP, 2074DIR et 2086.
  • Du chargement d’un troisième lot de déclarations le 4 novembre 2021 dans le compte fiscal du particulier pour compléter de nouveau la déclaration ‘dite principale’. Ce sont les annexes 2047, 2047SUISSE et 3916.
  • L’annexe 2062 (comptes bancaires souscrits à l’étranger), nouvelle annexe introduit dans la téléprocédure EDI-IR sur la campagne 2021 sera visible après le 15 novembre 2021 dans le compte fiscal du particulier.

Les SIP ont donc jusqu’au 12 novembre 2021 pour gérer ces déclarations.
Le calendrier indiqué lors de la réunion du 7 septembre est donc tenu par la DGFiP sur la base d’une taxation à la 4ème échéance, soit des avis d’imposition au 15 décembre 2021 et un remboursement de crédit d’impôt prévu pour le 17 décembre 2021.

Par ailleurs, s'agissant des données sociales collectées dans le cadre de la fusion de la déclaration des revenus avec la déclaration sociale des indépendants (ex DSI), elles n'ont pas été restituées sur les PDF des déclarations EDI principales. La DGFiP travaille à leur chargement ultérieur. Les partenaires sociaux ont été informés de cette situation.