Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

EDI-TVA : Anomalie constatée sur la chaîne de tests

EDIFICAS se fait le relais de l’administration fiscale, bureau GF2A, sur les difficultés rencontrées depuis l’ouverture de la filière de tests EDI-TVA.

Le bureau GF2A indique :
« La chaîne de EDI TVA TESTPEDI est ouverte depuis le 15/11 et vous avez commencé à effectuer vos tests en prévision du palier du 2 décembre 2021. Cependant, nous avons constaté une anomalie qui a entraîné un arrêt de la chaîne à plusieurs reprises depuis hier midi.

Les nouvelles données QTY qui ont été créées pour le palier de décembre 2021 l'ont été avec un format de nombre entier et non pas avec un format de nombre autorisant des décimales. Cette particularité est imposée pour l'exploitation en back office des données transmises.

Elle figurait dans le descriptif des données RT, RU, RV, RW, RX, RY, RZ, SA, SB et SC dans le tableau des contrôles de cohérence du formulaire 3310A (colonnes H et M).

Toutefois, afin de rendre cette caractéristique plus lisible, nous vous proposons d'intégrer une nouvelle colonne dans les onglets dictionnaire des formulaires, signalant toute différence entre le format attendu et le format autorisé pour le segment EDIFACT.

Actuellement, les tests comportant ces données avec un nombre à décimales génèrent un rejet TD 169, qui entraîne également un arrêt de la chaîne de test.

Une correction de cette anomalie (remplacement du rejet TD par un rejet RT) est en cours et la chaîne de test sera relivrée en milieu de semaine prochaine.

En attendant cette relivraison et afin de permettre la bonne continuation des tests pour tous les partenaires, je vous demande de ne plus saisir de nombre à décimales (uniquement des nombres entiers) pour les données RT, RU, RV, RW, RX, RY, RZ, SA, SB et SC.

Une nouvelle version du cahier des charges EDI TVA volume III pour le palier de décembre 2021 sera également diffusée en milieu de semaine prochaine auprès d'EDIFICAS.