Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 4 – EDI-TVA 2021
Cahier des charges
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Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre aussi bien pour transmettre :
- transmettre la déclaration de TVA ou la demande de remboursement,
- recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
- et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.
Le volume 4 est diffusé dans sa version 1.0.
A noter : Dans le cadre de la création de la TVA Pétrole, deux codes alertes 901 et 902 ont été créés afin de vérifier la présence d'une modalité d'imposition TVA Pétrole, d'une part, et la concordance entre les montants saisis par l'usager et ceux communiqués par la DGDDI, d'autre part.
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Volume 4 – EDI-TVA 2021
03/12/2020
