Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 – EDI-PAIEMENT 2022
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3 donne les informations générales sur la transmission des données et introduit les différents types de flux transmis au sein de la filière EDI-PAIEMENT :
- Les dépôts CVAE constituent le flux « CVA », cf. Volume 3A ;
- Les dépôts IS constituent le flux « IS », cf. Volume 3B ;
- Les dépôts TS constituent le flux « TS », cf. Volume 3C ;
- Les dépôts RCM constituent le flux « RCM », cf. Volume 3D ;
- Nouveauté 2022, les dépôts TAP constituent le flux « TGAP », cf. Volume 3E.
Le volume 3 est diffusé dans sa version 2022-02-V1.1 mise à jour pour le palier RCM de février 2022. Cette version intègre l'ajout de contrôles.
Le volume 3, dans sa version 2022-02-V1.0, intègre les mises à jours pour le palier RCM de février 2022.
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Volume 3 – EDI-PAIEMENT 2022
MAJ : 06/12/2021
