Aide à la saisie

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Volume 3 – EDI-TVA 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA ou une demande de remboursement de TVA.

Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.


Le volume 3 est diffusé dans sa version 1.1. Cette version indique des modifications sur les formulaires 3517SCA12 et 3517BCA12A.
La version 1.0 indiquait les évolutions générales sur le millésime 2022.


Le fichier .zip contient un document au format Word.



Parution

30/11/2021

Mis à  jour

20/12/2021

Publié par

Edificas