Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 2 commun – EDI-TVA et EDI-PAIEMENT 2021
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 2 décrit les principes généraux organisationnels et juridiques pour les téléprocédures des déclarations de TVA et de paiement.
Le volume 2 est diffusé dans sa version V1.0-2021.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
