Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3Z commun – Téléprocédures 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3Z regroupe l’ensemble des tables de codes issues de l’ISO, de la recommandation 20 de l’UN/CEFACT, et la table de codes des formes juridiques et d’exploitation basée sur un code NAF ou NAFU. Ces tables de codes sont génériques et peuvent être utilisées pour toutes les téléprocédures.

Le volume 3Z commun est diffusé dans sa version 6.00.

Cette version intègre la mise à jour :

  • la table des codes pays (ISO 3166-1), version de septembre 2019,
  • la table des codes des unités de mesure (recommandation N° 20 de l’UN/CEFACT), version de 2017.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3Z_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3Z_Word’ avec le document au format Word.

Parution

18/09/2019

Publié par

Edificas