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Volume 3B Tableaux OG BIC – EDI-TDFC 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3B Tableaux OG BIC est le guide national d’utilisation des tableaux complémentaires spécifique aux échanges avec les OGA de la catégorie fiscale BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Le guide national est diffusé dans sa version 2022 du 24-02-2022. Cette version est applicable pour la campagne 2022.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘GuideOGBIC_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘GuideOGBIC_Word’ avec le document au format Word.



Parution

01/03/2022

Publié par

Edificas