Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3 Codes Erreurs et Alertes – EDI-PAIEMENT 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des codes erreurs et Alertes contient la liste des contrôles réalisés pour les flux à destination de la DGFiP. Il est présent dans le volume 3.

La liste des codes erreurs et alertes est diffusé dans :

  • sa version 1.38 utilisable pour le palier TS ;
  • sa version 1.39 mise à jour pour le palier RCM et utilisable pour les paliers TS et RCM ;
  • sa version 1.40 mise à jour pour le palier IS et utilisable pour les paliers TS, RCM et IS. Cette version est aussi utilisable pour le palier CVAE.


Le fichier .zip contient plusieurs documents au format Word.

Parution

17/01/2020

Mis à  jour

12/01/2021

Publié par

Edificas