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Volume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.

Le fichier .zip contient 2 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui ont subi aucune modification depuis plusieurs années.  Le dossier ‘Version 2022’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2022.

MàJ du 30/11/2021: Mises à jours pour une deuxième version des formulaires 3310A, 3517BCA12A, 3517SCA12.

MàJ du 07/12/2021: Mises à jours pour une deuxième version du formulaire 3310 CA3G; Mises à jours pour une troisième version des formulaires 3717BCA12A, 3517SCA12.

MàJ du 12/01/2022:Mise à jour dans le dictionnaire du formulaire 3310 CA3G sans changement de version.
MàJ du 13/01/2022:Mise à jour  du contrôle de Cohérence 251 pour le formulaire 3517SCA12 dans une quatrième version.

MàJ du 31/01/2022: Correction du contrôle de Cohérences 251 pour le formulaire 3517SCA12, Prise en compte des contrôles de Cohérences 902, 903 pour le formulaire 3517BCA12A, corrections du contrôle de Cohérences 255 et prise en compte du contrôle 902 pour le formulaire 3310CA3.
MàJ du 28/03/2022: Réintégration des formulaires 3310CA3, 3517BCA12A, 3517SCA12 suite à des erreurs d'ouvertures. Pas de modification des formulaires.







Parution

17/11/2021

Mis à  jour

28/03/2022

Publié par

Edificas