Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.

Le fichier .zip contient 2 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui ont subi aucune modification depuis plusieurs années.  Le dossier ‘Version 2022’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2022.

MàJ du 30/11/2021: Mises à jours pour une deuxième version des formulaires 3310A, 3517BCA12A, 3517SCA12.

MàJ du 07/12/2021: Mises à jours pour une deuxième version du formulaire 3310 CA3G; Mises à jours pour une troisième version des formulaires 3717BCA12A, 3517SCA12.

MàJ du 12/01/2022:Mise à jour dans le dictionnaire du formulaire 3310 CA3G sans changement de version.
MàJ du 13/01/2022:Mise à jour  du contrôle de Cohérence 251 pour le formulaire 3517SCA12 dans une quatrième version.





Parution

17/11/2021

Mis à  jour

13/01/2022

Publié par

Edificas