Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires PROJET – EDI-TVA 2021
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient les formulaires modifiés en mode projet pour composer un flux EDI-TVA pour le palier de décembre 2021.
Il est accompagné d'un dictionnaire des données et d'un ensemble de tables de codes.
Les projets de spécifications de TVA prennent en compte les futures évolutions en matière de taxe à l'essieu.
Vous pourrez nous faire part de vos observations lors de la prochaine réunion GT2 du jeudi 20 mai.
A noter qu'il s'agit de projets. Les spécifications, cahiers des charges, aides en lignes et liste des codes erreurs définitifs pour la TVA et la TS seront envoyés au 3ème trimestre.
Le fichier .zip contient différents documents au format Xls.
