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Volume 3C palier TS – EDI-PAIEMENT 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3C décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TS (Taxe sur les salaires), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3C est diffusé dans sa version 2020-12_V1.2.


Le fichier .zip contient un document au format Word.

Parution

04/02/2021

Publié par

Edificas