Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 – EDI-PAIEMENT 2021
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3 donne les informations générales sur la transmission des données et introduit les différents types de flux transmis au sein de la filière EDI-PAIEMENT :
- Les dépôts CVAE constituent le flux « CVA », cf. Volume 3A ;
- Les dépôts IS constituent le flux « IS », cf. Volume 3B ;
- Les dépôts TS constituent le flux « TS », cf. Volume 3C ;
- Les dépôts RCM constituent le flux « RCM », cf. Volume 3D.
Le volume 3 est diffusé dans :
- Sa version 2020-12-V1.0 mise à jour pour le palier TS et utilisable pour le palier TS ;
- Sa version 2021-02_V1.0 mise à jour pour le palier RCM et utilisable pour les paliers TS et RCM ;
- Sa version 2021-03_V1.0 mise à jour pour le palier IS et utilisable pour les paliers TS, RCM et IS. Cette version est aussi utilisable pour le palier CVAE.
Le fichier .zip contient 3 documents au format Word et Pdf.
à télécharger
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Volume 3 – EDI-PAIEMENT 2021
12/01/2021
