Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3C Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT pour le palier TS de décembre 2022.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
Le formulaire 2502 est publié dans sa version 2023 du 01-01-2022_V1 applicable pour l'année d'imposition 2022.
Le Formulaire 2501 dans sa version 2023 n'est pas encore publié.
La version des formulaires pour décembre 2022 comporte une modification sur le 2502 sur l'abattement réservé aux associations, professionnels et mutuelles (l.16) et donc modification du contrôle de cohérence 403 relatif à cet abattement.
Le fichier .zip contient 3 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui n'ont subi aucune modification depuis
plusieurs années. Le dossier ‘Utilisables en 2023’ contient les formulaires des versions précédentes qui sont utilisables pendant la campagne 2023. Le dossier ‘Version 2023’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2022.
