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Volume 3 – EDI-TVA décembre 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA ou une demande de remboursement de TVA. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

MàJ au 31/01/2022: Le volume 3 est diffusé dans sa version 7.0. Cette version indique une précisions sur les aides en lignes.

La version 6.0 apporte des précisions sur le code erreur 169

La version 5.0. indiquait la suppression du code erreur 250 créé à tort.

La version 4.0 indiquait les évolutions sur :

  • le calendrier de la campagne de décembre 2021,
  • les formulaires 3310A et 3310CA3G version 2021 1231_V1,
  • la liste des codes erreurs version 6.23.


Le fichier .zip contient un document au format Word.

Parution

05/07/2021

Mis à  jour

31/01/2022

Publié par

Edificas