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Volume 3 – EDI-TVA décembre 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA ou une demande de remboursement de TVA. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 6.0. Cette version indique une précision sur le code erreur 169.

La version 5.0. indiquait la suppression du code erreur 250 créé à tort.

La version 4.0 indiquait les évolutions sur :

  • le calendrier de la campagne de décembre 2021,
  • les formulaires 3310A et 3310CA3G version 2021 1231_V1,
  • la liste des codes erreurs version 6.23.


Le fichier .zip contient un document au format Word.

Parution

05/07/2021

Mis à  jour

30/11/2021

Publié par

Edificas