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Volume 3A Formulaires – EDI-TDFC 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3A Formulaires décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de résultats et des revenus des entreprises. Il informe l'utilisateur sur les formulaires, leur utilisation dans chacune des catégories fiscales existantes.

Le volume 3A Formulaire est diffusé dans sa version 2021.5.


Le fichier .zip contient un document au format Word. Ce document Word embarque un ensemble de fichiers .zip contenant les formulaires.

Parution

19/03/2021

Publié par

Edificas