Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 7 – EDI-TVA 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 7 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en oeuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et un OGA.

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre une copie de la déclaration de TVA 
  • et générer, intégrer les différents retours émis par l'OGA vers le partenaire EDI puis l'émetteur initial de la déclaration.

Le volume 7 est diffusé dans sa version 11.00.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume7_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume7_Word’ avec le document au format Word.

Parution

20/10/2020

Publié par

Edificas