Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

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Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Téléprocédure COMPTES DE CAMPAGNE

Agenda de cette téléprocédure

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financement Politique) travaille conjointement avec le CSOEC et EDIFICAS afin de créer une téléprocédure EDI-CPTCAMPAGNE. Cette dernière permettra de transmettre la déclaration des comptes de campagnes pour tous les types d'élections autre que les élections présidentielles, depuis votre cabinet d’expertise comptable ou votre entreprise, tout simplement.

Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-CPTCAMPAGNE et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de conformité de la structure des fichiers est mise en place. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS. La liste des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS. Elle est consultable sur son site Web.