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Volume 4 – Evolution INFENT RCS – Téléprocédures 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 4 Evolution INFENT RCS contient les modifications apportées au message INFENT RCS.

L’outil POSEIDON qui permet les échanges de données entre la DGFiP et les partenaires EDI va être remplacé par l’outil PASS TRANS. Cette migration s’effectuera progressivement entre septembre 2021 et fin 2022. La DGFiP effectuera un contrôle sur les interchange reçus et détectera des doublons. S’il est constaté un doublon, la DGFiP enverra immédiatement un message INFENT RCS avec un nouveau code KO3 et le second fichier en doublon sera mis au rebut.

A compter du 27 septembre 2021, toutes les téléprocédures utiliseront ce message INFENT RCS.


Attention : Le palier de mise en oeuvre du message INFENT RCS prévu initialement le 27 septembre 2021 ne pourra pas intervenir. Cette évolution pourra être envisagée, au plus tôt, au mois de juin 2022.


Le fichier .zip contient un document au format Word.

Parution

16/07/2021

Mis à  jour

09/09/2021

Publié par

Edificas