Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 4 – Evolution INFENT RCS – Téléprocédures 2022
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 4 Evolution INFENT RCS contient les modifications apportées au message INFENT RCS.
L’outil POSEIDON qui permet les échanges de données entre la DGFiP et les partenaires EDI va être remplacé par l’outil PASS TRANS. Cette migration s’effectuera progressivement entre septembre 2021 et fin 2022. La DGFiP effectuera un contrôle sur les interchange reçus et détectera des doublons. S’il est constaté un doublon, la DGFiP enverra immédiatement un message INFENT RCS avec un nouveau code KO3 et le second fichier en doublon sera mis au rebut.
A compter du 27 septembre 2021, toutes les téléprocédures utiliseront ce message INFENT RCS.
Attention : Le palier de mise en oeuvre du message INFENT RCS prévu initialement le 27 septembre 2021 ne pourra pas intervenir. Cette évolution pourra être envisagée, au plus tôt, au mois de juin 2022.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
