Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A Formulaires – EDI-TDFC 2022
Cahier des charges
1
document(s)
Le volume 3A Formulaires décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de résultats et des revenus des entreprises. Il informe l'utilisateur sur les formulaires, leur utilisation dans chacune des catégories fiscales existantes.
MàJ du 07/03/2022: Elle apporte des modifications sur des libellés du formulaire 3030.
MàJ du 11/02/2022: Elle apporte des modifications sur des données des formulaires 2058BB, 2058DG et sur libellé du 2139TER. Le Volume 3A_Formulaire est diffusé dans sa version 2022.3.
MàJ du 01/02/2022: Elle apporte des modifications sur des doublons de formulaires dans les .zip intégrés au fichier. Pas de changement au numéro de version.
MàJ du 28/01/2022: Elle apporte modifications sur des données formulaires.
La version précédente est la 2022.3.
Le fichier .zip contient un document au format Word. Ce document Word embarque un ensemble de fichiers .zip contenant les formulaires.
