Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3F Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
1 document(s)
Le fichier des formulaires contient tous le formulaire TIC pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT 2023 palier TIC.
Le formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.Le formulaire 2040TIC est diffusé dans une version maquette 2023 du 01-01-2023_V1.3.
Le fichier .zip contient le formulaire 2040TIC créé pour la campagne 2023.