Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3H – EDI-PAIEMENT 2024
Cahier des charges
1
document(s)
Le volume 3H décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TSCA (Taxe sur les conventions d'asssurances et taxes assimilées). Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
Le volume 3H est diffusé dans sa version 2024-02_1.1.
MàJ au 08/12/2023: Mise à jours sur les versions de formulaire pour 2024.
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.
ZIP
Volume 3H - EDI-PAIEMENT 2024
MAJ : 08/12/2023
