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Volume 3A palier IFU – EDI-PART 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3A décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration IFU (Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Il informe l'utilisateur sur les formulaires à utiliser. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données, de la liste des tables de codes utilisée et un ensemble de contrôles de cohérences, de messages d’erreurs et d’alertes. Enfin, il contient un ensemble de notices fiscales et règles de calcul des L


données monétaires présentes dans le formulaire 2561.

Le volume 3A est diffusé dans sa version 6.00.

La Mise à jour actuelle modifie le cahier des charges par rapport aux mises à jours du millésime, remplacement de la notion de pseudo-SIRET part IDSP et des mises à jours règlementaires.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3A_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3A_Word’ avec le document au format Word.



Parution

15/09/2022

Publié par

Edificas