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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3 Codes Erreurs et Alertes – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des codes erreurs et Alertes contient la liste des contrôles réalisés pour les flux à destination de la DGFiP. Il est présent dans le volume 3.

La liste des codes erreurs et alertes est diffusé dans :

Sa version 1.47 comporte les modifications pour le palier IS et TIC

  • Sa version 1.46 comportait les modifications pour le palier RCM pour la campagne 2023
  • sa version 1.45. Cette version apporte des modifications pour les prochains paliers RCM, TGAP, TVVI, IS, CVAE, TIC pour la campagne 2023.


Le fichier .zip contient 1 document au format Word.



Parution

24/09/2022

Mis à  jour

10/01/2023

Publié par

Edificas