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Volume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA – Palier A.U

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA - Palier de décembre.

Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.

Les formulaires 3310PAU, 3310MAU a été créé pour ce palier.

Le formulaire 3310PAU entrera en vigueur en production pour décembre 2022. Le palier de test pour les formulaires 3310MAU, 3310PAU et 3310CA3 sera aussi effectif en novembre.

MàJ du 21/07/2022

: Modification sur la donnée 3310 MAU

MàJ du 19/09/2022: Modifications sur les formulaires 3310CA3, 3310PAU, 3310PAU.

MàJ du 23/09/2022: Prise en compte du formulaire 3310A.
MàJ du 20/10/2022: Correction sur le 3310MAU.










Parution

21/06/2022

Mis à  jour

20/10/2022

Publié par

Edificas