Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA – Palier A.U
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA - Palier de décembre.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
Les formulaires 3310PAU, 3310MAU a été créé pour ce palier.
Le formulaire 3310PAU entrera en vigueur en production pour décembre 2022. Le palier de test pour les formulaires 3310MAU, 3310PAU et 3310CA3 sera aussi effectif en novembre.
MàJ du 21/07/2022
: Modification sur la donnée 3310 MAU
MàJ du 19/09/2022: Modifications sur les formulaires 3310CA3, 3310PAU, 3310PAU.
MàJ du 23/09/2022: Prise en compte du formulaire 3310A.
MàJ du 20/10/2022: Correction sur le 3310MAU.
