Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 4 – EDI-PAIEMENT 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, TGAP, TVVI, RCM, IS, TIC, CVAE, TSCA
- recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
- et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.
MàJ au 8 janvier 2024: Mise à jour pour la modification de l'accord d'interchange pour le flux RCM.
MàJ au 11 janvier 2024: Adaptation de la description des contrôles syntaxique pour le flux RCM.
MàJ au 13 janvier 2024: .Modification pour le palier TGAP.
Le volume 4 est diffusé dans sa version 2024_V1.3.
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Volume 4 – EDI-PAIEMENT 2024
MAJ : 13/01/2024
