Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 7 – EDI-TDFC 2023

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 7 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages
utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une
petite entreprise sans conseil et un partenaire EDI. Il oriente
l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de résultats et des revenus des entreprises, les tableaux complémentaires et la balance,
  • recevoir une copie de l’attestation et du compte rendu de mission émise par l’OGA,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant,
  • transmettre un retour vers le partenaire EDI, puis l'OGA.

Le volume 7 est diffusé dans sa version 15.00.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume7_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume7_Word’ avec le document au format Word.


Parution

20/01/2023

Publié par

Edificas