Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 9 – EDI-TDFC 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 9 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et une banque commerciale ou un établissement financier. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques
à mettre œuvre pour :
- recevoir, intégrer les formulaires de la déclaration fiscale spécifiques aux banques,
- générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.
Le volume 9 est diffusé dans sa version 20.00.
Le
fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume9_Pdf’ avec
le document au format Pdf, un dossier ‘Volume9_Word’ avec le document au
format Word.
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Volume 9 – EDI-TDFC 2024
23/01/2024
