Volume 3 – EDI-PAIEMENT 2024

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• Les dépôts CVAE constituent le flux « CVA », cf. Volume 3A ;
• Les dépôts IS constituent le flux « IS », cf. Volume 3B ;
• Les dépôts TS constituent le flux « TS », cf. Volume 3C ;
• Les dépôts RCM constituent le flux « RCM », cf. Volume 3D ;
• Les dépôts TAP constituent le flux « TGAP », cf. Volume 3E;
  
• Les dépôts TVVI constituent le flux« TVVI», cf. Volume 3G
• Les dépôts TIC constituent le flux« TIC», cf. Volume 3F
• Nouveauté 2023, les dépôts TSCA, Cf. Volume 3H
  
  

Le volume 3, dans sa version 2024-02-V1.0 intègre les mises à jours les prochains paliers.

14/09/2023: Le volume 3 dans sa version 2023-12-V1.1 intègre les mises à jours pour le volume 3C-TS

22/11/2023: Le Volume 3 dans sa version 2024-02-V1.0 intègre les mises à jours pour le volume 3F-TIC

08/12/2023: Le Volume 3 dans sa version 2024-02-V1.1 intègre les mises à jours pour le volume 3F-TIC et 3H-TSCA et sur le calendrier des DLD  et DLS. 

22/12/2023: LE volume 3 dans sa version 2024-03-V1.0 intègre les mises à jours pour le palier IS de mars 2024

08/01/2024: Le Volume 3 dans sa version 2024-03-V1.1 intègre les mises à jours sur le numéro de version.

13/01/2024: .Modification pour le palier TGAP

23/01/2024: Le Volume 3 dans sa version 2024-03-V1.3 intègre les mises à jours pour les paliers TIC et TGAP.

23/02/2024: Le Volume 3 dans sa version 2024-04-V1.0 intègre les mises à jours pour les paliers TIC et CVAE et TGAP.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 2024-04-V1.0. 
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.