Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 – EDI-TVA 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA ou une demande de remboursement de TVA.
Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
La version 1.0 indique les évolutions générales sur le millésime 2023.
MàJ au 16/01/2023 (Version 1.3): Création de nouveaux contrôles.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
ZIP
Volume 3 – EDI-TVA 2023
MAJ : 16/01/2023
