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Volume 3 – EDI-TVA 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA ou une demande de remboursement de TVA.

Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

La version 1.0 indique les évolutions générales sur le millésime 2023.


Le fichier .zip contient un document au format Word.



Parution

24/11/2022

Publié par

Edificas