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Volume 3 – EDI-IR 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration d'impôt sur le revenu. Il oriente l'utilisateur des différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 2.0.

MàJ au 15/03/2023: corrections sur les dates de déclarations et sur les formulaires

Le fichier .zip contient un document au format Word.






Parution

28/02/2023

Mis à  jour

15/03/2023

Publié par

Edificas