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Volume 3 – EDI-IR 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration d'impôt sur le revenu. Il oriente l'utilisateur des différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 2.4.

La version 2.4 informe de la mise à jour sur la suppression d'un contrôle.

Le fichier .zip contient un document au format Word.

Publié au 17/05/2022






Parution

14/02/2022

Mis à  jour

17/05/2022

Publié par

Edificas