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Volume 3 – EDI-IR 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration d'impôt sur le revenu. Il oriente l'utilisateur des différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 3.0.

La version 3.0 informe de la suppression du contrôle sur le Contribution audiovisuel public

Le fichier .zip contient un document au format Word.

Publié au 25/07/2022






Parution

14/02/2022

Mis à  jour

25/07/2022

Publié par

Edificas