Aide à la saisie

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 4 – EDI-IR 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP.

Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre aussi bien pour transmettre la déclaration impôt sur le revenu que pour recevoir et intégrer les différents retours émis par la DGFiP à son intention et vers l'émetteur initial de la déclaration.

MàJ au 24/02/2023: Rectification le numéro du volume publié

Le volume 4 est diffusé dans sa version 1.0.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.





Parution

16/01/2023

Mis à  jour

24/02/2023

Publié par

Edificas