------ Palier TS de Décembre 2022 ------
Date d'ouverture de la période de tests
9 novembre 2022
Période de production
du 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
Date de fermeture
30 novembre 2023
------ Palier TVVI de Décembre 2022 ------
Date d'ouverture de la période de tests
9 novembre 2022
Période de production
du 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023
Date de fermeture
30 novembre 2023
------ Palier RCM de Février 2023 ------
Date d'ouverture de la période de tests
17 janvier 2023
Date d'ouverture de la période de production
du 7 février 2023 au 6 février 2024
Date de fermeture
6 février 2024
------ Palier TGAP de Février 2023 ------
Date d'ouverture de la période de tests
17 janvier 2023
Période de production
du 7 février 2023 au 31 janvier 2024
Date de fermeture
31 janvier 2024
------ Palier IS de Février 2023 ------
Date d'ouverture de la période de tests
14 février 2023
Période de production
du 1er mars 2023 au 29 février 2024
Date de fermeture
29 février 2024
------ Palier CVAE de Avril 2023 ------
Date d'ouverture de la période de tests
10 mars 2023
Période de production
du 3 avril 2023 au 29 mars 2024
Date de fermeture
29 mars 2024
------ Palier TIC de Avril 2023 ------
Date d'ouverture de la période de tests
10 mars 2023
Période de production
du 3 avril 2023 au 29 mars 2024
Date de fermeture
29 mars 2024