Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialTéléprocédure EDI-TICPE
La déclaration de la TICPE par la téléprocédure EDI-TICPE permet de transmettre mensuellement la déclaration en EDI de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques depuis votre cabinet d’expertise comptable ou votre entreprise.
Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-TICPE et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de conformité de la structure des fichiers est mise en place. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS. La liste des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS. Elle est consultable sur son site internet.