Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 7 – EDI-TICPE 2027
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 7 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages
utilisés et les contrôles mis en oeuvre dans les échanges entre un
partenaire EDI et un OGA. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des
notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre une copie de la déclaration de TICPE ,
- et générer, intégrer les différents retours émis par l'OGA vers le partenaire EDI puis l'émetteur initial de la déclaration.
Le volume 7 est diffusé dans sa version 1.00.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume7_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume7_Word’ avec le document a format Word.
à télécharger
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Volume 7 – EDI-TICPE 2027
27/03/2026
