Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 6 – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 6 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une entreprise et un partenaire EDI.
Il oriente l’éditeur sur l'utilisation
des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre la déclaration de paiement ou la demande de remboursement,
- et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur entreprise.
Le volume 6 est diffusé dans sa version 14.00. Cette version intègre les modifications liées à l'introduction des paliers TVVI et TIC.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume6_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume6_Word' avec le document au format Word.
à télécharger
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Volume 6 – EDI-PAIEMENT 2023
07/10/2022
