Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 5 – EDI-TDFC 2022
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI.
MàJ au 21/02/2022: Cette mise à jour prends en comptes les modifications sur les BGM et codes IDS
Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions
techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre la déclaration de résultats et des revenus des entreprises, les tableaux complémentaires et la balance,
- recevoir une copie de l’attestation et du compte rendu de mission émise par l'OGA,
- recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant,
- transmettre un retour vers le partenaire EDI, puis l'OGA.
Le volume 5 est diffusé dans sa version 21.00.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume5_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume5_Word’ avec le document au format Word.
ZIP
Volume 5 – EDI-TDFC 2022
MAJ : 21/02/2022
