Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialDocumentation Population Fictive – Téléprocédures 2023
Cahier des charges
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La population de tests est créée à partir de la réplique de la population réelle augmentée d’une population fictive. Elle permet aux utilisateurs ne disposant pas d’une population réelle de dossier d’effectuer des tests. Cette population de tests est mise à disposition par la DGFiP.
Elle est diffusée dans :
- sa version 9.6 inclut la population TIC
la version 9.5 inclut des modification sur la population TVVI notamment.
la version 9.4 inclut des modification sur l'onglet TVA pour le palier de l'Assujetti Unique.
la version 9.3 et concerne des modifications sur l'onglet TVA
Le fichier .zip contient 1 document au format Excel.
