Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 5 – EDI-PAIEMENT 2026
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, RCM, IS, CVAE, TGAP, TVVI, TIC, TSCA et P2
- et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.
Le volume 5 est diffusé dans sa version 17.00.
MàJ du 19/12/2025: Modification de l'accord d’interchange RCM 2026
MàJ du 17/02/2026: Modification de l'accord d’interchange IS et CVAE 2026
MàJ du 18/02/2026: Mise à jour du mois applicable pour le palier TGAP
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume5_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume5_Word' avec le document au format Word.
ZIP
Volume 5 – EDI-PAIEMENT 2026
MAJ : 18/02/2026
