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Volume 3A – EDI-PAIEMENT 2025

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 3A décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement CVAE (Contributio sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3A est diffusé dans sa version 2025-04_v1.0.

MàJ au 24/03/2025: Correction page 5 pour indiquer le bon accord d'interchange.

Le fichier .zip contient un document au format Word.



Parution

05/03/2025

Mis à  jour

24/03/2025

Publié par

Edificas