Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A – EDI-PAIEMENT 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3A décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement CVAE (Contributio sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
Le volume 3A est diffusé dans sa version 2025-04_v1.0.
MàJ au 24/03/2025: Correction page 5 pour indiquer le bon accord d'interchange.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
ZIP
Volume 3A - EDI-PAIEMENT 2025
MAJ : 25/03/2025
