Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 6 – EDI-TDFC 2022
Cahier des charges
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Le volume 6 introduit les informations techniques générales et décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et un OGA. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- recevoir, intégrer la déclaration de résultats et des revenus des entreprises, les tableaux complémentaires et la balance,
- transmettre une copie de l’attestation et du compte rendu de mission,
- générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial,
- et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et l'émetteur initial.
MàJ au 21/02/2022: Cette mise à jour prends en comptes des modifications non indiquées par rapport au CRM-ECF.
Le volume 6 est diffusé dans sa version 21.00.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume6_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume6_Word’ avec le document au format Word.
à télécharger
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Volume 6 – EDI-TDFC 2022
MAJ : 21/02/2022
