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Volume 6 – EDI-PAIEMENT 2024

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 6 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une entreprise et un partenaire EDI. 

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation 

des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de paiement ou la demande de remboursement, 
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur entreprise. 

Le volume 6 est diffusé dans sa version 15.00. Cette version intègre les modifications liées à l'introduction au palier TCA.

MàJ au 24/10/2023: Corrections du tableau récapitulatif des accord d'interchanges


MàJ au 9/01/2024: Corrections de l'accord d'interchange pour le flux RCM.



Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume6_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume6_Word' avec le document au format Word.





Parution

18/09/2023

Mis à  jour

09/01/2024

Publié par

Edificas