Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires CVAE pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT 2025 palier CVAE.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ au 06/02/2025: La mise à jour concerne une modification de libellés dans le 1329DEF.
MàJ au 19/02/2025: La mise à jour concerne une modification des formulaires 1329DEF et 1329AC.
Le fichier .zip contient 2 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui ont subi aucune modification depuis plusieurs années. Le dossier ‘Version 2025’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2025.
