Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2023_OLD
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
Le fichier .zip contient 2 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui ont subi aucune modification depuis plusieurs années. Le dossier ‘Version 2023' contient les formulaires modifiés pour la campagne 2023.
Au 18/11/2022: Mise à jour des formulaires pour la campagne 2023.
MàJ au 23/11/2022: Mise à jour du 3517SCA12 sur deux libellés lignes AA et AC (pas de changement de code EDI).
