Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 8 – EDI-TDFC 2023
Cahier des charges
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Le volume 8 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une entreprise et un partenaire EDI. Les échanges peuvent se faire directement de société mère à filiales ou par l'intermédiaire d'un Partenaire EDI ou, dans le cas où l'une ou l'autre des entreprises (mère ou filiale) fait appel aux services d'un tiers déclarant comme intermédiaire. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre la déclaration de résultats et des revenus des entreprises,
- et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP, l’entreprise vers l'émetteur entreprise.
Le volume 8 est diffusé dans sa version 22.00.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume8_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume8_Word’ avec le document au format Word.
ZIP
Volume 8 – EDI-TDFC 2023
20/01/2023
