Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
PROJET: Ce fichier contient les premières versions des formulaires TVA applicables à compter du 1 janvier 2023
MàJ du 23/09/2022: Nouvelles versions des formulaires 2023 en projet;
MàJ du 11/10/2022: Correction mise en ligne dernière version du 3310A_2023 (du 15/09) par rapport à la version du 23/09.
MàJ du 20/10/2022: Correction apportée sur le formulaire 3310MAU.
MàJ du 08/12/2022: Corrections apportées sur les formulaires CA3, CA3G, MAU, BCA12, SCA12.
MàJ du 04/01/2023: corrections apportées sur les formulaires 3310A, CA3, CA3G, MAU, BCA12As, SCA12s
MàJ du 06/01/2023: Correction apportées sur les formulaires CA3, CA3G, BCA12A, SCA12
MàJ du 16/01/2023: Modifications des contrôles de cohérences 3310A, BCA12As, SCA12s
MàJ du 23/01/2023: Modifications apportées aux formulaires 3310A, SCA12s
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour la campagne 2023.
