Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 5 – EDI-OGA 2017
Cahier des charges
1 document(s)
Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, les contrôles mis en place dans les échanges entre un OGA et un récepteur (tiers déclarant, entreprise). Il oriente l'utilisateur «OGA» sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre une demande d’information (FEC, Pièces justificatives liées aux contrôles de l’EPC ou de l’ECCV),
- recevoir et transmettre les différents retours émis par le récepteur (tiers déclarant, entreprise), c’est-à-dire :
- les messages retours suite à l’envoi de la demande,
- les réponses obtenues à la suite de la demande d’information,
- et générer, transmettre les différents retours suite à la réception des réponses.
Le volume 5 est diffusé dans sa version 1.01.
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume5_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume5_Word' avec le document au format Word.
Volume 5 – EDI-OGA 2017
15/11/2017